Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Propriété intellectuelle
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPropriété intellectuelleGestion de plaintes DMCA à cause d'un post sur mon forum
Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
Contacter
Nicolas

Gestion de plaintes dmca à cause d'un post sur mon forum
Sujet (Cloturé) initié par DesBen, il y a 2 ans - 2434 vues

Bonjour à toutes et tous,

Ce jour, j'ai reçu un mail de Google m'expliquant qu'un lien allait être supprimé à cause d'une plainte DMCA. Je n'ai jamais eu affaire à ceci, alors j'ai pris peur (et j'ai toujours peur).

Quelques jours avant, j'avais justement supprimé l'intégralité de mon forum (sur www.Switch-Actu.fr) qui était pris pour cible par des bots qui publiaient des liens pas très nets. J'ai semble-t-il été trop lent, puisque deux plaintes ont été envoyées.

En recevant le mail, j'ai cliqué un peu n'importe ou et j'ai contesté la plainte. J'y ai expliqué le soucis, que j'étais désolé et que j'avais déjà tout supprimé. Sauf que j'ai lu ensuite que contester une telle plainte pouvait avoir de fortes répercutions judiciaires.

J'ai maintenant besoin d'aide : que dois-je faire ? Est-ce que je risque quelque chose ? Je n'ai trouvé personne à contacter pour annuler ma contestation, ou au moins pour expliquer l'erreur. Expliquer également ma bonne foi, que cette contestation a été envoyée par erreur.

Merci d'avance et belle journée à vous.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Nicolas BRESSAND
Inscrit au barreau de Lyon
29 avocats recommandent127 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Monsieur,

A défaut de pouvoir examiner cette plainte et son contenu, il est difficile de vous répondre.

Pourriez-vous me communiquer les documents ou courriers reçus par mail ?

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
DesBen
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Sauriez-vous me dire où vous partager ces mails ?
il y a 2 ans
Signaler
conseil
le soucis c'est pas google qui dereference qq pages ..
c'est plutot de potentielles poursuites de la part de Nintendo qui ne rigole pas avec ca ...

--
je vous conseille en prevision de demander la desindexation de votre site de l'internet archive , pour le cas , où des pages montrant des contenus illegaux seraient referencées dessus

il y a une procedure expliquée sur la page suivante

https://ichi.pro/fr/comment-supprimer-votre-site-web-des-archives-internet-2020-216434610566470
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Marie Alazard
Maître Marie Alazard
2 problèmes résolus*
2
Maître Jean-Pierre ROUX
Maître Jean-Pierre ROUX
1 problème résolu*
3
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En quoi consiste le droit de préférence en matière de Propriété intellectuelle ?
Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X