Bonjour,
Un vice est soit de forme, soit de fond.
La nullité est automatique pour le vice de fond; pour un vice de forme, il faut démontrer qu'il cause un préjudice.
C'est une question complexe, impossible à expliquer plus en détail ici.
Cordialement.
Matthieu NICOLET
(merci de bien vouloir valider la réponse).
il y a 3 ans
Bonjour Maître Nicolet
J'ai reçu l'acte d'opposition à mariage par huissier de justice mais le futur époux en Algérie ne l'a jamais reçu. Donc nous ne pouvons pas nous marier ni faire nos projets de mariage. S'agit il d'un vice de forme ?? Ou bien seul le conjoint français doit recevoir l'acte d'opposition a mariage. Que faut il faire ?
Merci de vos réponses
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour Maître Nicolet
J'ai reçu l'acte d'opposition à mariage par huissier de justice mais le futur époux en Algérie ne l'a jamais reçu. Donc nous ne pouvons pas nous marier ni faire nos projets de mariage. S'agit il d'un vice de forme ?? Ou bien seul le conjoint français doit recevoir l'acte d'opposition a mariage. Que faut-il faire ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Ce n'est pas très clair ainsi...
Il faudrait en discuter autrement car je ne comprends pas bien les tenants et les aboutissants ...
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour Maître
Je souhaite en discuter que me proposez-vous ?
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Je ne peux pas vous donner mon numéro via le site mais si vous tapez mes nom et prénom sur Google, vous l'aurez.
Appelez moi.
Cordialement
il y a 3 ans
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