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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Sous sol inondable recours
Sujet (Cloturé) initié par Vivo, il y a 3 ans - 1949 vues

Bonjour,
Nous avons construit il y a 5 ans une maison avec un sous sol enterré.
Lors d une grosse tempête nous nous sommes aperçus que le mur d une des pièces habitables du sous sol prenait l eau ainsi que le fond du garage (qui a toujours pris l eau et que j ai toujours signalé mais le maître d œuvre m a simplement répondu que étant un garage je n aurais aucun recours si toutefois je l envoyais en justice)
Nous avons du faire intervenir un, puis deux experts suite à cette infiltration et là nous avons découvert que des matériaux figurant sur le devis n avait pas été mis mais avaient été remplacés par un autre produit et facturé.(le maître d œuvre ainsi que l artisan prétendant que c était pareil!)
Si le matériel n a pas été posé conformément au devis est il possible d avoir un recours en ce qui concerne mon garage?
Est il vrai que vu que ce n est pas une pièce habitable je n ai aucun recours?
Cordialement
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1 réponse
Cher Monsieur,
La question de l'habitabilité d'une pièce n'est pas la question de l'étanchéité de la pièce non plus que du respect du devis de construction ni du respect des normes de construction.

Sur une pièce non-habitable, le préjudice sera moindre, mais vous avez un recours.
Il faut à présent déclencher une procédure d'expertise judiciaire, mettre en cause l'assureur du constructeur et réclamer la garantie du constructeur sur les malfaçons commises.

Un avocat sera requis. Vous pouvez me contacter en privé.
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