Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 2 ans - 1653 vues
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements sur la situation suivante :
J'ai acheté une maison en décembre 2022. Tout semblait nickel, j'ai eu tous les documents rapidement, notamment le DPE. Celui-ci, réalisé en mai 2021, indique un logement à faible consommation énergétique puisqu'il est noté B. Les frais annuels s'élèvent à 1100 euros pour une surface de 180m2.
Cela fait 3 mois que j'habite dans le logement, et je me rends compte que le cout énergétique est bien plus important. Je chauffe à 17 degrés et je paye 250 euros par mois actuellement.
Je me suis penché de nouveau sur le DPE. Celui-ci prend en compte uniquement le gaz comme mode de chauffage alors que cette maison est à étage et que le rez-de-chaussée est chauffé au gaz mais l'étage est lui chauffé à l'électricité.
Aucune mention des consommations électriques sur le DPE. J'ai comme l'impression que le vendeur n'a pas mentionné ce type de chauffage au diagnostiqueur (qui n'a pas vérifié) et que seules les factures de gaz ont été utilisées pour faire le diagnostic.
Cela fait que dans la réalité, je paye bien plus que ce que je pensais payer. Lors de mon achat, je me suis basé sur les consommateurs annuelles indiquées sur le DPE, sans entrer dans le détail. Je me sens mal car si j'avais eu connaissance des véritables consommations, je n'aurais pas acheter ou du moins j'aurai mieux négocier le prix d'achat.
Est-ce normal que seule une des énergies soient prises en compte ? Si non, pensez-vous que le vendeur (qui a volontairement ou non omis de montrer les factures en électricité) ou le diagnostiqueur peuvent être responsables de mon préjudice ? Que puis-je faire ?
Le DPE indique une durée de validité jusqu'au 25 janvier 2022 (réalisé le 26 mai 2021). La date est donc passée mais je ne pouvais pas constater ces différences énergétiques avant, car j'ai emménagé en décembre 2021. Il me semblait que le DPE était valable plus longtemps que cela
Merci pour votre réponse éclairée ! Bien cordialement,
Le DPE ayant été réalisé en mai 2021, il n'a qu'une valeur informative. La responsabilité du vendeur semble être limitée. Toutefois, la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée puisqu'il a faussé le résultat du DPE. Des dommages et intérêts pourraient être alloués selon appréciation des juges du fond. Ce n'est que depuis le 1er juillet 2021 que le DPE est opposable juridiquement.
En espérant avoir répondu à votre question, merci de cliquer sur "oui merci"
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.