sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des extraits de 5-10 secondes de nombreux clips videos de l'année concernée une video avec les meilleurs extraits d'un film
des videos sur des chaines youtube en tout genre .. et pas des ayant droits en tout cas
on peut donc creer de telles videos ? il n'y a pas de probleme de droits ?
En principe, ce n'est pas autorisé, c'est de la contrefaçon, à moins que le film ne soit entré dans le domaine public (70 ans après la mort du dernier auteur ayant participé à la création du film.)
En revanche c'est autorisé si cela rentre dans l'une des exceptions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle (c'est rarement le cas):
"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;(...)"
Ainsi, une video avec les meilleurs extraits d'un film, ne comprend pas une analyse à des fins pédagogiques ou critiques de l'extrait en question ni de parodie du film en question.
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