Sujet (Cloturé) initié par Mm, il y a 2 ans - 2858 vues
Bonjour,Merci de vos réponses j ai reçu mon rapport d étape d expertise médicale en décembre, mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. Pouvez vous me dire approximativement combien de temps il reste pour avoir le rapport définitif ?
En revanche, votre rapport d'étape doit prévoir un délai pour les dires de parties et, une fois transmis, doit conduire à nouvelle convocation ou rédaction d'un pré-rapport, un calendrier étant souvent fixé par l'expert.
J'espère vous avoir éclairé.
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Bonjour, Vous voulez sûrement parler du pré-rapport d'expertise, pour ma part à l'époque, les parties avaient 15 jours pour adresser des dires sur ce pré-rapport, puis après ces 15 jours nous avions reçu le rapport définitif 15/20 jours après, mais le médecin expert était très rapide dans ses délais...
Merci j ai eu mon rapport d étape en décembre. Ma question s il vous plait, est ce qu il y aura par la suite un pré rapport puis le rapport définitif ou bien le rapport définitif directement sans passer par le pré rapport.??je ne comprends pas
Oui, je ne connaissais pas cet étape non plus… Il n’y a plus qu’à s’armer de patience pour le reste de votre affaire jusqu’à l’indemnisation ou une éventuelle provision. Bon courage à vous ! Seb
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