Sujet (Cloturé) initié par Ronald, il y a 2 ans - 2557 vues
Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. J'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain de dire à cet homme que l'allais le découper !! On entendrais soi-disant que moi sur cet enregistrement ! Donc il a porter plainte contre moi pour menace de mort ! Et j'ai été entendu à ce sujet par la gendarmerie qui m'a entendu ! Et pris mes empreintes et photos ? Je reste étonné par toute cette mascarade ! Quels sont mes droits dans cette affaire je reste à votre disposition. Bien à vous.
Vous êtes dans un cas de loyauté de la preuve. Le principe de loyauté s'apprécie avec plus ou moins de nuance selon la matière juridique traitée.
En droit pénal, la preuve est relativement libre. Le procédé de captation peut être exploité. Toutefois, il faudra s'assurer que la voie enregistrée est bien la vôtre. N'importe qui peut l'avoir enregistré pour fonder une accusation.
Aussi, il faudra corréler les informations de l'enregistrement (date, heure, géolocalisation, etc).
L'assistance d'un Avocat avant l'audition pourrait être conseillée selon les pièces de votre dossier.
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