Sujet initié par Laurene, il y a 2 ans - 1195 vues
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement avec la terrasse de mon voisin comme toit (la terrasse est une partie commune, mon voisin a la jouissance exclusive). Mon voisin a fait construire une terrasse en bois par dessus la terrasse en pierre d'origine, elle est fixée à la pierre, sans avoir demandé l'autorisation au syndic, cette terrasse a été mal conçue, un expert mandaté par le syndic est venu et a conclu qu'elle est au dessus de l'étanchéité d'origine et donc qu'elle provoque des débordements lorsqu'il pleut trop, et donc un dégât des eaux sur mon plafond. Le syndic a demandé au propriétaire de retirer la terrasse en bois mais il refuse. Aussi l'expert n'a pu avoir accès au dessous de la terrasse pour vérifier s'il n'y avait pas aussi un autre problème, la terrasse en bois étant fixée sur le bâtiment, le voisin ne veut pas la retirer et bloque l'accès de la partie commune. Cela fait un an que ça dure, mon plafond pourri de plus en plus et un mur commence a s'imbiber d'eau. Le syndic ne fait plus rien, que dois-je faire ? et suis-je dans mes droits ? merci beaucoup de votre réponse.
La responsabilité du syndicat est envisageable au titre de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que celle du copropriétaire sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
Les deux responsabilités ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Il convient de les assigner devant les tribunaux compétents.
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