Merci pour votre réponse. Donc après avoir reçu la lettre nous devrons donc attendre 1 à 2 mois. Par contre, pour le délai pour recevoir la lettre, savez vous à combien de temps il est a peut près ?
Merci pour vos réponses.
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
Le délai de traitement varie d'un tribunal à l'autre : comptez entre 6 mois et 1 an pour recevoir la réponse du procureur de la République.
Je vous conseille d'effectuer une relance dans les 2 à 3 mois après l'envoi de votre demande.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,