Sujet (Cloturé) initié par Isa, il y a 2 ans - 1463 vues
Bonjour, Nous avons de gros soucis avec nos voisins avec lesquels nous avons une servitude pour accéder à notre cuve à fioul enterrée chez eux.
Tout est bien spécifié dans les actes notariés (nous avons acheté en juillet 2021) mais une nouvelle demande survient ce jour.
Ils nous demandent en effet de prouver la conformité de la cuve puisqu'elle est située sur leur terrain.
J'ai la facture de l'ancien propriétaire du pompage/nettoyage/curage de la cuve de mai 2014. J'ai lu que c'était à faire tous les 10 ans donc nous sommes tranquilles normalement jusqu'en 2024.
Néanmoins, nos voisins insistent pour qu'une épreuve soit faite pour vérifier qu'il n'y a pas de fuite. Cela s'élèverait à plus de 1500 EUR. Ont-ils le droit de nous imposer cela ou même tout simplement de demander un certificat de conformité ? Si oui à leurs frais ?
Je vous remercie par avance pour votre aide Bien cordialement
Vous devriez posséder le certificat de conformité de cette cuve délivré par l'installateur. Cela n'a rien à voir avec l'obligation de simple entretien de cette cuve.
Rapprochez vous de l'ancien vendeur ou de l'installateur pour avoir des explications sur ce point.
Dans l'attente indiquez à votre voisin que vous faites toutes démarches utiles en ce sens.
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