Sujet (Cloturé) initié par aragon8, il y a 2 ans - 1943 vues
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis.
Si le délai de décision que j'ai mis dessus est trop court et que le client a besoin de plus de temps pour se décider, que se passe-t-il s'il décide de signer le devis alors que sa date de validité est dépassée ? Je parle, bien sûr, du cas où je suis toujours d'accord avec le fait que le devis soit signé. Pour reformuler, un devis signé par les deux parties mais à une date postérieure à sa date limite de validité a-t-il la même valeur juridique qu'un devis signé à temps ?
D’abord, le devis est pour le client un document purement informatif, du moins tant qu’il n’est pas signé par ses soins.
Ensuite, aucun texte n’impose de durée de validité d’un devis ( même s’il est d’usage de l’enfermer dans un délai de 2 à 3 mois selon les domaines). Cela dit qu’il soit signé dans le délai que vous avez imparti ou après, il a à mon sens la même valeur, puisqu’il engage celui qui l’a émis et celui qui l’a signé.
On pourrait simplement nuancer en précisant que s’il est signé en dehors du délai et que pour une raison ou une autre vous ne souhaitez plus donner suite, vous pourrez lui opposer le dépassement du délai ( terrain glissant pour autant).
Si j’ai répondu à votre question, merci de l’indiquer.
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