Achat appartement sans daact

Sujet initié par Padawan012, il y a 3 ans - 2091 vues

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un appartement avec ma conjointe. Nous devons aller chez le notaire mercredi pour signer le compromis de vente qu'il nous a envoyé en amont aujourd'hui.

Or à sa lecture nous constatons l'absence d’attestation de non opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Et que la conformité des travaux relatives a été contestée et fait l'objet un recours auprès du Procureur de la république. L'agent immobilier ne vous avez rien dit lors de nos visites. (alors qu'il habite dans la même résidence et y a vendu 3 appartements récemment)

On peut lire également La construction de l'immeuble n’a pas fait l’objet de la délivrance ni d'un certificat de conformité ni d’une attestation de la Mairie certifiant que la conformité des travaux avec le permis n’a pas été contestée, ainsi que le propriétaire le déclare, précisant toutefois que son achèvement a eu lieu en 2016 et sans suit une liste de sanctions possibles avec pour conclure Le BENEFICIAIRE déclare et reconnait expressément en avoir connaissance, vouloir en faire son affaire personnelle, et requiert le Notaire soussigné de poursuivre la lecture des présentes et d’instrumenter en l’état.

Mes questions sont la suivantes ? Quel est le risque pour nous futurs acquéreurs ? Pourquoi l'agent immobilier n'a rien dit ? (y a t il quelque chose de cacher? Ou assez minime au final) Est ce un soucis potentiel pour une revente dans quelques années ? Pouvons nous refuser d'aller chez le notaire et donc de signer le compromis de vente à cause de la découverte de ce passage ?

Merci beaucoup pour votre aide!