Bonsoir,
Mon mari et moi souhaitons
divorcer par consentement mutuel dans les prochains mois. Par conséquent, nous envisageons de vendre notre appartement acheté en 2018 en VEFA, en TVA réduite à 5,5%. Celui-ci a été livré en octobre 2019. Il s'agit de notre résidence principale.
Nous savons que si nous le vendons, nous devrons régler le complément de TVA. Mais quelles sont conditions d'exonérations dans le cas d'un divorce? Est-ce que si nous vendons avant le divorce, nous serons exonérés? Ou devons-nous attendre la convention de divorce avant de vendre?
Merci de votre réponse.