Embaucher sans contrat

Question

Très chère Maitre . Je me permets de vous soumettre cette question.  Jai était embauché en CDI temps partiel, jai reçu mon contrat travail au bout de 20 jours de travail ou je conduisais des personnes, dun point À à un point B avec un véhicule 9 place mini bus . Et suite à mes sollicitations mon employeur a mis fin à la période dessai, hors dans le cas précis il ny à plus de période dessai. Est-ce légal. Est-ce que le contrat travail cours encore. Puis-je les poursuivre devant les prudhommes, et demander la re qualification en CDI temps complet comme le prévoit le code du travail. Et enfin puis-je leurs demander un reliquat dans se cas .  Merci beaucoup cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>JOREL</span> · Accepted Answer

Il est difficile de vous donner une réponse certain sans étude précise de votre dossier, et sans prendre connaissance des pièces notamment.  Toutefois, et effectivement si votre embauche s'est faite à temps partiel, un contrat écrit est nécessaire. A défaut, la relation de travail est présumée se dérouler à temps plein. Il s'agit d'une présomption simple, ce qui signifie que votre employeur peut prouver le contraire.  S'agissant ensuite de la période d'essai, par principe, le contrat de travail est normalement conclu à titre définitif. Cela signifie que pour pouvoir invoquer l'existence d'une période d'essai, il faut que celle-ci soit expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. A défaut, la rupture doit respecter les règles protectrices du licenciement.  Il pourrait donc y avoir un point de contestation dans la mesure où votre employeur n'a, semble-t-il, pas respecté ces règles.  Je reste à votre disposition. Cordialement. Quentin JOREL Avocat Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale Ps : Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>JOREL</span> · Answer

Si votre contrat de travail ne prévoyait pas de période d'essai la rupture est en effet contestable.  En outre, et si le contrat vous a été remis tardivement, tout va déprendre de savoir si le contrat mentionnait une période d'essai, et si vous avez signé ledit contrat.  il convient également de savoir la date mentionné sur le contrat.  Est ce que vous êtes en capacité de prouver que votre contrat vous a été remis tardivement, et donc que vous avez travaillé sans contrat pendant 20 jours ?  L'orientation de votre dossier dépendra de la réponse à ces questions.  Je reste à votre disposition. Cordialement. Quentin JOREL Avocat Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale Ps : Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue

Victimes · Answer

Oui car il mont envoyé mon contrat travail par mail et par recommandé avec accusé réception. Mais maître pardonnez moi , mais travaillez en CDI temps partiel, et sans contrat travail. La loi dit bien précieusement quil ne serait avoir de période dessai. Donc je repose ma question. La rupture de la période dessai, et telle Legal et dans le cas ou elle le serait. Est-ce que le contrat travail court toujours. Pardonnez moi dinsister.  Cordialement

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Sujet initié par Victimes, il y a 2 ans - 2360 vues

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