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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Que faire de mes documents ?
Sujet (Cloturé) initié par Niveau, il y a 3 ans - 2170 vues

Bonjour,

Mon père est mort il y a un peu plus d'un an, treize ans après ma mère, nous sommes 3 héritiers (je ne parle plus à mes frères depuis de nombreuses années). Il touchait près de 4000 € de pension mensuelle, dépensait peu et je fus bien surpris de voir qu'il possédait moins de 100.000 € sur ses comptes. Il avait revendu la maison familiale (100.000 €) un an avant sa mort et vivait en maison de retraite. La succession ne compte pas de biens immobiliers.
De son vivant, il avait effectué des donations déclarées aux impôts : 65.000 € pour chacun de mes frères, 25.000 € pour moi, qui n'ai jamais rien réclamé. Le notaire les a intégrées dans l'acte de succession.
J'ai demandé des explications au notaire concernant la somme restante. Il m'a dit qu'il se contenterait des avoirs de mon père le jour de son décès, que ce dernier semblait avoir respecté les règles en vigueur. Mais que je pouvais, si je le souhaitais, demander les comptes aux établissements bancaires à mes frais.
J'ai refusé de signer la succession en attendant d'en savoir plus.
Démarches longues, montrer patte blanche aux banques, preuves refusées dans un premier temps à défaut de livret de famille, réponses lentes... plus de 500 euros de frais.
Je n'ai pu remonter que sur 9 ans avant son décès et dispose à présent d'une quarantaine de copies de chèques (entre 2.500 et 20.000 €) pour environ 75.000 € à l'ordre de l'un et 85.000 à l'ordre de l'autre. Et je suis encore en attente des résultats d'un autre compte.
Que dois-je faire de ces documents ? Les transmettre au notaire ? Aller en justice ? Dans quels délais ? Je me sens tellement humilié et en souffrance que je ne sais plus quoi faire, ni à qui faire confiance, ni à qui m'adresser.
Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous devez transmettre au notaire ces informations tout en conservant une copie.

Une procédure judiciaire ne sera nécessaire qu'en cas de refus par les autres héritiers d'accepter le partage du notaire qui prendrait en compte ces donations.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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Bien cordialement,

Antoine Gouin
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