Droits d'auteur sur images

Sujet (Cloturé) initié par NLJRT, il y a 3 ans - 2551 vues

Bonjour,

En droit d'auteur, le principe veut que le créateur d'une oeuvre est le titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre (même si c'est un stagiaire et même si la création a été faite dans l’entreprise ou avec ses moyens).

Il n'existe pas de dévolution automatique des droits d'auteur dans ce cas.

Il existe des exceptions pour que l’entreprise puisse revendiquer des droits sur l’œuvre :

- L’œuvre est collective, c'est-à-dire que l’œuvre est réalisée par plusieurs auteurs (stagiaires, salariés, prestataires, etc.) et où les contributions de chacun ne sont pas dissociables.

De plus, dans ce cas, l’entreprise doit être à l’initiative de l'oeuvre et doit l’avoir divulguée sous son nom.

- la deuxième hypothèse est celle où le stagiaire a cédé ses droits d’auteur conformément à l'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle.

Soit cette cession est prévue au sein de la convention de stage et une clause de cession de droits doit identifier clairement l'œuvre visée par la cession ;

Soit cette cession est prévue dans un contrat de cession distinct.

Enfin s'agissant de l'oeuvre en question, vous indiquez: "En suivant le plan donné d'un projet passé". Pour revendiquer des droits d'auteur sur cette oeuvre, l'entreprise doit prouver qu'elle est à l'origine de la création de l'oeuvre que vous revendiquez, mais aussi son originalité. Tout est une question de preuve.

Enfin, concernant votre phrase "Ces images n'ont pas été utilisées à des fins commerciales". Sachez que le droit d'auteur ne se préoccupe pas de ces considérations, la notion de "fair use" n'existe pas en France.