Bonjour,
Écrivez rapidement à l'étude pour proposer un échéancier de paiement. Vous expliquerez que vous n'avez pas vite eu connaissance du commandement de payer.
Il est vrai que le contrat contrat contient une clause résolutoire mais le propriétaire pourrait vous assigner pour faire constater la clause résolutoire.
Si vous proposez déjà un échéancier, il pourrait accepter.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
Merci de votre réponse Me DIARRA.
Juste une dernière question avant de cliquer sur résolu.
Et le fait que le commandement n’est pas été envoyé en recommandé cela est-il valable ? car rien ne prouve la notification.
il y a 3 ans
Bonjour
Le commandement de payer n est jamais adressé par Ar mais par huissier de justice.
Bien à vous
il y a 3 ans
Le commandement de payer est valable si l'huissier a pu vérifier votre nom sur la boite lettre ou sur votre porte d'entrée par exemple.
Il a dû laisser un avis de passage vous invitant à vous rendre à son étude pour retirer l'acte.
En tout état de cause, compte tenu du faible montant de votre dette, je vous invite également à le contacter pour lui proposer un échéancier, en proposant par exemple de régler 30 euros par mois.
Si vous recevez une assignation en référé (convocation au tribunal judiciaire), vous pourrez toujours solliciter des délais de paiement auprès du juge si vous n'arrivez pas à vous acquitter de l'intégralité de votre dette d'ici là.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup Me MAUBERT !
Votre réponse est très détaillée.
Je contacterais l'étude directement.
Bonne journée à vous
il y a 3 ans
Avec plaisir, bonne journée à vous
il y a 3 ans
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