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Demande d'annulation de vente de voiture pour vice caché
Sujet initié par Phooia, il y a 3 ans - 2362 vues

Bonjour,

J'ai Fin décembre 2021 vendu ma voiture à la Réunion (n'étant pas sur le territoire) par l'intermédiaire d'une connaissance qui à fait des travaux dessus de réparation et à informé la nouvelle propriétaire des pièces changées et réparées.

Il se trouve que la vente à été faite mais le changement de carte grise non, faute de contrôle technique de moins de 6 mois. (qui devait être fait début janvier 2022)
J'ai essayé de joindre la nouvelle propriétaire et l'intermédiaire à plusieurs reprises mais ils ont été très longs dans leurs délais réponses.

Il se trouve que maintenant la voiture à un soucis mécanique et la nouvelle propriétaire m'informe qu'elle souhaite faire une annulation de vente pour vice caché si nous ne trouvons pas d'arrangement à l'amiable.
A noter que depuis qu'elle est en possession du véhicule elle l'a assuré à son nom et elle me demande une annulation de vente afin de pouvoir rompre son contrat d'assurance.

La voiture se trouve pour le moment dans un garage depuis mi mars 2022 et manifestement la carte grise est toujours à mon nom.
Je possède aussi le certificat de vente en date de fin décembre signé par les 2 parties.

A quoi puis-je m'attendre en cas de procédure d'annulation pour vice caché, sachant que je préfèrerais un arrangement à l'amiable, mais je n'ai aucun moyen de savoir l'état actuel de la voiture ni des frais réels demandés par le garage.

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