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Question résolue par Maître Maud BRIèRE
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Maud

Non renouvellement cdd
Sujet (Cloturé) initié par Pascalimiline, il y a 2 ans - 2505 vues

Bonjour,
Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat.
Je souhaite pas le renouveler. Est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse?
Sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8 jours la proposition est annulée!
Merci davance
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Bonjour, vous avez le choix entre deux possibilités, soit de le voir personnellement si vous en avez la possibilité ou soit en répondant à son courrier en le remerciant de sa confiance envers vous. Ce qui vous permettra de garder un bon contact avec votre employeur.

En tout état de cause, avoir un réseau, c'est essentiel dans la vie.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
Pascalimiline
Merci de votre réponse.
Mais suis je obligé de faire ce courrier et sera t'il préjudiciable pour moi si je peut prétendre à ARE?
il y a 2 ans
Bonjour,

Si, comme je le comprends, vous êtes agent public, vous disposez effectivement d'un délai de 8 jours pour faire connaître l'acceptation du renouvellement de votre contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l'agent est présumé renoncer à son emploi.

Vous n'êtes donc pas obligé d'envoyer un courrier pour refuser le renouvellement du contrat puisque votre silence (au-delà de ce délai de 8 jours) vaudra refus de la proposition, de sorte que le renouvellement n'aura pas lieu.

Sachez par ailleurs qu'un refus de renouvellement de contrat dans la fonction publique pourra vous priver d'un droit à versement des ARE, sauf à justifier d'un motif légitime. Ce motif peut tenir à certaines considérations d'ordre personnel (par exemple : séparation avec conjoint, cumulé à un déménagement et aux nécessités d'une garde d'enfants) ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle et sans justification par l'employeur.

L'appréciation de la légitimité du motif ainsi avancé nécessite une étude plus approfondie au regard de la jurisprudence rendue en la matière et votre situation personnelle.

Si cette réponse répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Cordialement.
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