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Violences verbales et menaces
Sujet initié par Marie, il y a 3 ans - 2345 vues

Bonjour,

Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?
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5 réponses
Bonjour

Non, on ne peut pas enregistrer des conversations privées à l'Insu de la personne concernée et s'en servir de preuve contre elle.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
il y a 3 ans
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Marie
Comment puis-je prouver les menaces de mort? Il ne le fait jamais par écrit.

Et si je lui demande l'autorisation d'enregistrer, qu'il accepte, et qu'il pète un plombs durant l'enregistrement jusqu'à me menacer, est ce recevable ?

Merci infiniment
il y a 3 ans
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Oui, avec son autorisation mais vous aurez du mal à prouver qu'il vous l'a donnée.

On peut prouver par des témoignages.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
il y a 3 ans
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Bonjour,

Dans la mesure où une menace est une infraction pénale il est alors possible de la prouver par un procédé déloyal.

En matière pénale, l'obtention d'une preuve au moyen d'un enregistrement fait à l'insu de la personne n’est pas déloyale.

L'article 427 du code de procédure pénale prévoit que : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction."

À ce titre, les juges ont pu décider que des enregistrements audio, réalisés par un particulier à l'insu de la personne concernée constituent des moyens de preuve qui peuvent être valablement produits en justice (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mars 2012, 11-88.118).
il y a 3 ans
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Bonjour,

L'enregistrement audio ou vidéo à l'insu d'une personne constitue une infraction pénale.
Toutefois, au pénal, vous pouvez produire cette preuve afin d'appuyer votre plainte.
Au civil, cela sera considéré comme une preuve déloyale et donc irrecevable, sauf cas particuliers (violences conjugales par exemple, si l'enregistrement est considéré comme proportionné - unique moyen d'apporter la preuve des faits-)
il y a 3 ans
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