Sujet initié par Nenette, il y a 2 ans - 2238 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour en 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de France pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire j'ai téléphoné à huissier il mon dit que sa ne me concerne plus de mon côté ma dette est payé mes pas les solidaires Que doit il faire Merci de votre réponse cordialement
1/ Vérifiez dans le contrat de bail que vous aviez si votre fille était effectivement solidaire des loyers.
2/ La prescription pour demander le règlement des loyers est de 3 ans. Après ce terme, il n'est plus possible d'obtenir le paiement. Il faut vérifier si l'huissier a émis des actes qui ont interrompus ou suspendus la prescription.
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Bonsoir maître merci pour votre réponse sur le titre exécutoire du tribunal instance du 28/09/2006 ma fille et mon fils son bien cité pouvez me dire comment récupérer les actes qui on était interompue ou supendus et que doit t'il faire je m'inquiète pour ma fille et ma fille pour se remboursement qu'il leurs demandes Je vous remercie d'avance Cordialement
Bonsoir maître merci pour m'avoir répondu le titre exécutoire a était fait par le tribunal instance 29/09/2006 sur l'ordonnance ma fille et mon fils son bien cité ce que huissier leurs réclame ses les 56% de ma dette que la banque de France a effacé car j'avais de faible revenue Pouvez me dire avec si toute ses années doivent t'il payé cette dette de 16 ans Je vous remercie de votre gentillesse cordialement
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