Bonjour,Merci de vos réponses. Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois sortie de prison la deuxième personne porte plainte contre lui est ce que c'est de la récidive ou pas car les faits ont été commis avant la condamnation et encoure t'il la perpétuité, ou 30 ans max ou 20 ans max ? Merci de votre réponse.
Les faits n'auront effectivement pas été commis en récidive - il encourt dès lors la peine de 20 ans (ou 25 ans ou 30 ans selon les circonstances aggravantes présentes au sein du dossier).
Bien cordialement
Je vous laisse répondre si j'ai répondu à votre question
La définition de la récidive suppose que les faits se suivent après une première condamnation. Ce n'est pas le cas. Le temps maximal encouru pour un viol aggravé est de 20 ans de réclusion criminelle sauf aggravations spécifiques liées aux séquelles laissées à la victime (invalidité ou décès) qui peuvent entraîner une aggravation allant jusqu'à la perpétuité (en cas de décès induit par le viol)
La question semblant vous intéresser je vous invite à lire les articles du Code Pénal à ce sujet, sous l'article 222-23 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT #Numéro de téléphone# 19/LEGISCTA #Numéro de téléphone# 53/#LEGISCTA #Numéro de téléphone# 28
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.