Sujet (Cloturé) initié par Yanis, il y a 2 ans - 1881 vues
Bonjour,
Bonjour, La gendarmerie est venue la semaine dernière me faire signer une convocation de garde à vue enquête préliminaire pour ''viol ou tentative de viol'', il y a 8 ans.
Toutefois, ces accusations relèvent du fantasque car je ne sais pas comment elles sont apparues.
Elle pretend que je l'aurais violée le soir de notre rencontre hors c'est faux, et nous sommes sortis ensemble 1 mois après (photos de couple fournies aux gendarmes)
La garde à vue n'a duré que quelques heures et à la fin le gendarme m'a dit qu'il pensait que ça n'irait pas plus loin, mais quels sont les risques que J'encours ?
Bonjour Les risques sont un procès en correctionnel ou aux assises (selon le motif retenu), mais pour qu'il y ait une instruction voire un procès, il faut pour cela que des preuves soient fournies. Dans la négative, le procureur rendra certainement un classement sans suite. Vous restez donc innocent jusqu'à jugement contraire.
Bonjour, En théorie la peine encourue pour un viol est de 15 ans de réclusion et la prescription n'est pas acquise après 8 ans. Toutefois, ce sont des faits difficules à établir, sutout 8 ans après.
Concrètement, soit la plainte de Madame est classée sans suite et la procédure s'arrête. Soit le procureur estime qu'il y a des éléments à charge suffisants et il demande l'ouverture d'une instruction. Si cela se produit, vous serez convoqué par le juge et vous aurez un accès au dossier. Il vous sera alors vivement conseillé de faire appel à un avocat pour vous défendre.
Le juge d'instruction a pour mission de diriger les investigations.
Une fois qu'il estime ses diligences terminées, il peut soit rendre un non lieu, le la procédure s'arrête, soit, si l'enquête a permis de réunir des preuves sérieuses et concordantes, rendre une ordonnance de renvoi devant la Cour d'assise pour que vous soyez jugé.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
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