Sujet (Cloturé) initié par Unknown, il y a 2 ans - 2835 vues
Bonjour Passager d'un bus RATP en région parisienne. Ce dernier a eu un accident ( freinage brusque pour éviter une collision). 6 blessés dont moi même. J'ai une fracture au poignet et une ouverture de l'arcade. Je suis dans une situation particulière car je suis sans papiers mais je travaille en tant qu'artisan (non déclaré). Aurait je droit à des indemnités de la part de la RATP. Quel est la procédure à suivre ? Qui contacter. Merci pour vos retours
Cher Monsieur Le fait d'être sans titre de séjour ne vous enlève pas vos droits à indemnité. Il faut réclamer. Vous avez un droit à indemnisation. Si la RATP refuse de reconnaître sa responsabilité il faudra agir en justice. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Merci pour votre réponse. Comme je n'ai jamais été confronté à ce genre de problème je ne sais pas quelle démarche ou procédure je dois suivre, dois je attendre d'être contacté par la RATP, les contacter ou contacter un autre organisme? Merci encore.
Par principe il ne faut jamais attendre... Il faut prendre l'initiative de réclamer des dommages et intérêts. Un avocat pourra vous assister. Vous pouvez me contacter en privé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.