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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Harcèlement par nuisances sonores
Sujet (Cloturé) initié par Athena, il y a 3 ans - 1908 vues

Bonjour. Le syndic de copropriété a-t-il l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété, apres avoir été averti du comportement irrationnel de locataires voisins. En effet, ces personnes font du bruit par tous les moyens, bougent les meubles de 15 à 39 fois par jour, font des piétinements le soir, font grincer des chaises sur le sol, font tomber bruyamment des objets, ferment leurs fenêtres tard le soir en les claquants bruyamment plusieurs fois, etc..je peux parler de harcèlement car lorsqu'ils m,entendent rentrer dans mon appartement, au bout de 2 à 3 minutes les bruits commencent. Cela dure depuis un an. Le syndic a été averti en mars 2021 mais en mars 2022 il n'y a pas grand changement. Après avoir adressé une mise en demeure au syndic, dernièrement, celui-ci me répond que ça ne lui appartient pas de faire régner l'ordre dans l'immeuble. Malgré mes demandes, le syndic ne m'a jamais transmis les coordonnées du bailleur. Nous sommes trois résidents à subir ces nuisances sonores. Une personne a également déposé un courrier, au bureau du syndic, se plaignant du bruit. Ce courrier a été perdu. Le syndic me répond donc que je suis la seule à me plaindre et me renvoie vers les forces de l'ordre. Je ne sais plus ce que je dois faire. J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. J'ai averti la mairie. J'ai rencontré un conciliateur de justice en mairie. Celui-ci, m'a répondu que j'avais déjà fait tout ce qu'il fallait faire. Il m'a répondu que dans ce genre de situation cela se réglait avec le syndic et le bailleur. J'avais fait une main courante en mai dernier et j'ai un certificat médical mentionnant que ma santé a été altérée par ces nuisances sonores. Cela a été porté au dossier au Commissariat. Une enquête a été ouverte concernant ces personnes qui apparemment sont dans une situation illégale. Durant plusieurs mois, en 2021, j'ai noté dans un cahier chaque jour la date ainsi que l'heure des bruits ; c'est ainsi que j'ai pu comptabiliser la fréquence et le nombre de bruits subis chaque jour, à savoir, ces bruits se répétaient de 12 à 39 fois par jour, ceci, uniquement pour les meubles traînés en une journée. Voilà un exemple de ce que l'on peut vivre en résidence privée, où vous achetez un appartement, pensant avoir la paix et la tranquillité, alors que vous perdez votre santé. Je vous remercie d'avoir lu mon problème. Je vous remercie de votre réponse et vos conseils.
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Neptune
Bonjour,

Je te conseil d'envoyer en LRAR des mises en demeure a ton syndic ton bailleur et a ton voisin récalcitrant avec toutes tes notes décrivant les faits jour et heure avec le texte de loi suivant article 1336-5 du Code de la santé publique
Cordialement
Bonjour
Non seulement le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété mais il doit adresser un courrier au bailleur demandant la résiliation du bail de ses locataires indélicats si ces locataires ont un comportement qui porte atteinte à ce règlement de copropriété.
Si après un courrier au bailleur des locataires, ce dernier ne fait rien, je vous invite à saisir le tribunal pour engager la responsabilité du bailleur.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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