Pas envie d'être juré

Sujet initié par Robert, il y a 3 ans - 3452 vues

Bonjour,

Le Code de procédure pénale ne prévoit pas la situation du juré qui dort pendant l'audience.

Lorsque vous recevez une convocation pour être juré, vous pouvez solliciter une dispense seulement pour un des motifs suivants :

-Vous avez plus de 70 ans ;
-Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises ;
-Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.).

La demande de dispense est effectuée par courrier adressé au greffe de la Cour d'assises avant le 1er septembre, avec les justificatifs de votre situation.

C'est le Président de la commission de la Cour d'assises qui vérifiera la gravité et la réalité des faits invoqués.

A défaut de dispense, vous êtes tenu de vous présenter le 1er jour de la session d'assises. Le fait de ne pas se présenter à l'audience sans motif légitime vous expose à une amende de 3750 €.

La procédure de sélection des jurés implique 3 tirages au sort :
- le premier sur les listes électorales,
- le second par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises, celle-ci se réunissant chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes,
- le troisième, pour chaque session d'assises, par les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, à partir de la liste annuelle des jurés.

Enfin, l'accusé ou son avocat peut récuser au maximum 4 jurés, le ministère public 3 au maximum, sans donner de motif.

J'espère avoir répondu à votre interrogation.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur "Résolu".

Cordialement,

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement

Cher Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir indiquer si la question est résolue.

Bien Cordialement,