Sujet initié par bambiswan, il y a 2 ans - 2769 vues
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Bonjour, Merci de vos réponses
J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous.
Bonjour Maître,
Nous sommes 4 enfants, notre mère est décédée en 2017, elle avait un compte joint avec notre plus jeune sœur, notre mère a vendu le patrimoine familial sans nous en faire part sous l'influence de notre sœur, nous soupçonnons un abus de faiblesse, car en 2001 notre mère nous avait convoqué elle avait fait rédiger par son notaire un projet d'acte de donation partage. Notre mère devait nous rappeler pour savoir si nous étions d'accord. Entre temps notre sœur a changé de notaire pour la vente du patrimoine familial et en a profité pour vider le compte joint (retraits injustifiés, chèques et virements importants) et surtout disproportionnés aux besoins quotidiens de notre mère, nous soupçonnons à nouveau une vente déguisée. Une fois le compte joint spolié elle a placé notre mère en maison de retraite sans nous en avertir. Nous nous sentons démunis face à cette injustice. Notre sœur s'est comportée comme si elle était la seule héritière, elle nous a écarté de la succession et spolié le compte joint. Avait elle le droit d'agir ainsi sachant que nous avons droit à la part réservataire. Merci pour votre réponse Je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations.
Bonjour, Votre situation est complexe et ne peut se résoudre par le biais de questions sur ce forum. Le partage a t’il eu lieu? Je vous invite, pour avancer, à m’appeler la semaine au téléphone (vous trouverez mon numéro en tapant mes prénom et nom sur Google). Cordialement Matthieu Nicolet (Merci de bien vouloir valider la réponse).
Maître merci pour votre réponse, Il n'y a pas eu de partage, notre sœur avait le compte joint avec notre mère elle a tout dilapidé, le solde du compte de notre mère et l'argent de la vente de la propriété qui a été versé au compte joint. Avait elle le droit d'écarter les autres héritiers qui ont droit a 1/4 de la réserve ? Que nous conseillez vous ? Merci de votre réponse Je vous prie d'agréer, Maître, mes sincères salutations
Le partage est obligatoire au décès d’une personne. S’il n’y en a pas eu, ce qui serait étonnant, il faut saisir le tribunal judiciaire pour lancer le partage judiciaire. A votre disposition. Cordialement Matthieu nicolet
Bonsoir Maître Merci pour votre réponse. Je voulais avoir un avis avant d’aller en justice et savoir si notre affaire pourrait aboutir et si notre sœur devrait obligatoirement rapporter la part réservataire à la succession aux autres héritiers. Il n’y a pas eu de partage, juste la signature de l’acte de notoriété, le compte est à zéro. Recevez, Maître, mes sincères salutations.
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