Madame, même si le fait pour les époux d'avoir des relations sexuelles n'est pas prévu par la loi, les tribunaux considèrent que l'obligation de cohabiter faite aux couples mariés impose une communauté de toit et de lit.
Selon l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Le devoir conjugal n'est pas expressément visé par la loi. Cependant, il est de jurisprudence constante que cette «communauté de vie ne se limite pas au devoir de cohabitation» et implique d'avoir des relations sexuelles.
Dans votre cas, vous avez parfaitement le droit d'engager une procédure en
divorce contre votre époux sur le motif de refus de relations sexuelles. Toutefois, la preuve vous incombera, vous devez prouver au juge par des éléments matériels et probants le refus d'acte sexuel.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement