Sujet (Cloturé) initié par dominiquesernam, il y a 2 ans - 3226 vues
Bonjour , vous indiquez sur votre site que l'on peut enregistrer des conversations publiques .
Pouvez vous me confirmer qu'enregistrer des audios de brides de vie de tous les jours ( personnes qui parlent au supermarché en faisant la queue , dans le métro ou encore un conversation téléphonique dans un bus bondé ( sans qu'on entende l autre interlocuteur ) est légal et peut être utiliser a des fins commerciales ?
Dans le cas ou c'est interdit , est ce légal en modifiant la voix pour ne pas les reconnaître ? Sachant que peu de personnes doivent se rappeler avoir parler de la pluie et du beau temps avec son voisin.
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci."
Je vous remercie pour votre réponse, j’étais loin de me douter que cela pouvait concerner des brides de phrases axées sur la pluie et le beau temps ou des échanges banals dans des lieux publics.
Vous ne précisez pas pour modifier la voix et la rendre méconnaissable mais j’imagine que c’est pareil ?
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