Vacance d'été

Sujet (Cloturé) initié par Coralie, il y a 2 ans - 1661 vues

Bonjour,

Suite à la demande de Monsieur, on est passé au tribunal pour modifier le DVH et la PA du jugement.
On a reçu l'avenant et il est précisé ce qui suit (petit aperçu) :

Pendant les vacances scolaires :

- les années paires : la seconde période des petites vacances scolaires et la seconde quinzaine des mois de Juillet et Aout.

Monsieur joue sur une petite faille en m'expliquant qu'il viendra récupérer l'enfant le 15 Juillet (sachant que les vacances scolaires commencent le 08/07).
Ainsi, il respecte la deuxième quinzaine du mois de Juillet et cela pendant les vacances scolaires.
Sur les termes, je ne peux pas trop lui donner tort vu que de son point de vue...cela s'entend!
Bien entendu, sans se soucier, que je n'aurai qu'une semaine avec l'enfant au mois de Juillet.

Ce dispositif devrait être modifié en enlevant Juillet et Aout et mettre vacances d'été.

Il y avait déjà cette problématique l'an dernier, on avait fait par quinzaine glissante, car sinon c'était lui qui était pénalisé.
Monsieur étant amnésique (ironie...), je ne sais pas ce que je dois faire.

Car concrètement, le 15/07 je ne lui remettrai pas l'enfant car je trouve tout ça simplement injuste mais si je me fie aux textes de la convention, je m'expose forcément à un dépôt de plainte et éventuellement à une amende.

Pouvez-vous m'aider à ce sujet ? Me dire ce que je peux faire ? Le tribunal a mis ça en place de manière standard j'imagine, mais lorsque vous avez à faire à un vicieux...
Merci à vous.