Madame,
seuls les faits limitativement prévus au sein du règlement intérieur de l'établissement peuvent en principe faire l'objet d'une procédure disciplinaire par ledit établissement.
Quant à la distinction entre le blâme et l'avertissement, elle dépend de la nature juridique de l'établissement. D'une manière générale, si l'établissement relève du secteur privé, le blâme prend habituellement une forme orale et est donc plus "léger" qu'un avertissement, puisqu'il n'est pas inscrit au dossier. Dans le secteur public, au contraire, le blâme est inscrit au dossier.
Si vous souhaitez plus de précisions et une analyse personnalisée de la situation en cause - notamment quant à la qualification des faits en cause comme portant ou non atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'établissement - , je vous invite à me contacter directement.
Cordialement,
--> Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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