Fonction publique retrait du salaire pour absence injustifié

Sujet (Cloturé) initié par Jessica, il y a 2 ans - 1404 vues

Bonjour Madame,

Pour répondre à votre première interrogation, la circonstance que votre arrêt de travail intervienne durant une semaine travaillée à 45 heures ou à 33 heures n'a pas d'incidence sur sa prise en compte par votre employeur, qui doit alors vous placer en congé de maladie.

Pour le dire autrement, votre temps de travail n'est pas modifié du fait de votre placement en congé de maladie.

Ensuite, il est évident que votre employeur n'a pas le droit de comptabiliser un jour travaillé en absence injustifiée, sans justifier d'un fondement à cela.

Si vous êtes certaine que cette décision est illégale car, in fine, il y aurait eu un mauvais décompte de vos heures travaillées en raison de l'annualisation du temps de travail, il vous faudra saisir le Tribunal administratif compétent pour demander l'annulation de cette décision.

Mais, j'attire votre attention sur plusieurs points au regard des circonstances que vous évoquez :
- l'annualisation du temps de travail n'est pas nécessairement la cause de cette retenue sur salaire car bien souvent cette annualisation conduit à un "décompte lissé" du temps de travail effectif ;
- cette retenue sur salaire pourrait être justifiée par l'absence de transmission de vos arrêts de travail ou leur transmission tardive.

Au regard de ces éléments, il me semble indispensable, pour faire valoir vos droits, que l'analyse de votre situation individuelle soit approfondie.

Si cette réponse répond à votre demande, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Cordialement.