Contrat de bail saisonnier

Question

Jai signé un contrat de location saisonnière pour une durée de six mois au sein duquel figure une clause aux termes de laquelle le bailleur peut donner congé au locataire dans le délai dun mois à compter de la réception dune LRAR.  Une telle clause est-elle valable au sein dun contrat saisonnier ?  Ce même contrat, établi pour la période de janvier à juin (et donc hors saison), peut-il excéder la durée de 90 jours ?  Je vous remercie

Maître <span class='text-uppercase'>DE BOISVILLIERS</span> · Accepted Answer

S'il s'agit d'un contrat saisonnier, il est normalement conclu pour une durée déterminée, sans tacite reconduction. Il n'y a donc normalement pas de mécanisme de congé, ni à l'initiative du bailleur, ni à l'initiative du locataire d'ailleurs. Mais une clause qui prévoirait cette possibilité n'est pas, par principe, interdite. On pourrait toutefois tenter de la contester, par exemple en utilisant la notion de " déséquilibre significatif " qui figure dans notre Code civil. - - - Mais surtout, dans votre situation, on pourrait tenter de contester la nature même de contrat de location saisonnière, si votre contrat excède 90 jours et s'il est établi pour une période hors saison. Si en réalité le logement que vous occupez constitue aujourd'hui votre résidence principale, le contrat pourrait être requalifié en bail d'habitation, ce qui vous donnerait de fait le droit de vous y maintenir bien plus longtemps. - - -  Tout cela est évidemment à prendre avec précaution et dépend de la rédaction de votre contrat de location, de votre situation personnelle, de la situation du logement, ... Je vous invite à aller consulter directement un avocat et à lui présenter vos différents documents - contrat et échanges avec le bailleur - car votre situation est précise et particulière et nécessite une étude individuelle. Ce forum est surtout destiné à délivrer des renseignements relativement généraux. Je vous remercie d'indiquer si j'ai pu répondre utilement à votre problème. Je vous souhaite une bonne fin de journée

Contrat de bail saisonnier
Sujet (Cloturé) initié par AnnaLR, il y a 2 ans - 1940 vues

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