Bonjour, Merci de vos réponses, nous sommes dans l'impasse... Voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de Belfort... Dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui roule beaucoup trop vite dans notre rue. Voilà maintenant 2 ans que je demande à la mairie et que l'on me fait tourner en rond, que l'on me promet des chose et que rien ne se passe... Lors de ma précédente visite, il m'annonce avoir effectué une requête auprès de la gendarmerie, ni une ni deux, je me renseigne auprès de la gendarmerie qui nie en bloc. Ce jour, clairement, le maire m'annonce qu'il ne fera rien, j'aimerais que vous puissiez m'informer de la marche à suivre, hors de question qu'un maire élu sur le simple fait que la moitié du village a un lien de près ou de loin avec lui, de plus le village est laisser à l'abandon, aucun investissement de fait (trottoirs, déco, sécurité...). Beaucoup de chose sont discuté mais rien n'aboutit. Merci d'avance
Les contrôles de vitesse relèvent du pouvoir des services de la police nationale (ou de la gendarmerie). Ils ne relèvent pas du pouvoir du maire.
En revanche le maire a la compétence pour installer des limitations de vitesse supplémentaires sur les routes non-nationales. (ex : modification de la vitesse autorisée, installation de ralentisseurs...)
En ce qui concerne la responsabilité du maire pour défaut d'entretien de la voirie, il est possible de le poursuivre devant le Tribunal Administratif si un désordre est intervenu.
Pour le reste (décoration) cela relève de la décision politique du conseil municipal.
Merci pour votre réponse, cela me rassure , ceci dit après avoir eu une discussion il m'a clairement dit qu'il ne ferai rien comment puis-je faire afin de le mettre face à ses responsabilités et ses engagements merci beaucoup
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