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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Solde tout compte et matériel d entreprise
Sujet (Cloturé) initié par odin, il y a 2 ans - 2076 vues

bonjour;

j ai démissionné de poste le 02/03/22 donc ne fait plus parti de cette entreprise. Mon ancien refuse de m’envoyer mes papiers car je possède du matériel d’entreprise .

Lors de mon mail pour lui annoncer mon arrêt de travail je lui bien stipuler que je lui rendrais ses biens lorsqu’ il m’aura envoyer le matériel nécessaire à son renvoie.

le 05/04 j ai reçu mon bulletin de paye et une lettre bulle pour renvoyer une parti du matériel( un téléphone portable et une mallette de boucherie) or la mallette de rentre pas dedans et le matériel nécessaire a été envoyer après ma date de sortir .

je me refuse de débourser la moindre centimes à mes frais pour eux et en aucun cas je me refuse de lui rendre son dû

que puis je faire et comment récupère mes papiers.

En vous remerciant d'avance
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3 réponses
Bonjour,

Les documents de fin de contrat sont quérables et ne sont pas portables. Autrement dit, votre employeur n'a pas l'obligation de vous envoyer les documents de fin de contrat par lettre, il peut vous demander de venir les retirer.

Cela étant dit, votre ancien employeur n'a pas le droit de refuser de vous donner les documents (même si vous avez encore du matériel de la société).

Le plus simple est de convenir d'un rendez vous avec lui pour la restitution de vos documents et du matériel. S'il refuse vous pourrez le mettre en demeure et le cas échéant saisir le conseil de prud'hommes.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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odin
Je vous remercie de votre réponse.

A l heure actuel , il refuse de me renvoyer quoi que se soit dans que je possède du matériel. est ce que j' ai le droit d en faire au tant de lui réclamer mes papiers afin de pouvoir lui restituer son matériel. En sachant que le siège de la société se trouve à environs 600Km.
merci encore et désolé du dérangement
il y a 2 ans
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Il s'agit de deux problèmes différents. Ni l'un ni l'autre vous n'avez le droit de retenir les documents ou le matériel. La remise des documents ne peut pas être conditionnée à la remise du matériel et inversement.

Si la situation est bloquée, il vous reste la mise en demeure et le conseil de prud'hommes en référé.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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