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Question résolue par Maître Matthieu NICOLET
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Matthieu

Sci : irrégularités pv ag
Sujet (Cloturé) initié par Orlane, il y a 3 ans - 1826 vues

Bonjour, Je suis en attente de sortie d'une SCI par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). Nous avions décidés par un vote par un site: https://www.sondageonline.fr, de l'achat d'un terrain, qui a donné lieu à la rédaction d'un PV (non conforme; les status ne prévoient pas de signature électronique; le PV ne reprend pas les noms et parts de chacun des associés, ect....), qui nous a été adressé par mail, après résultat "des votes". Il n'y a pas eu à l'époque le respect du formalisme. A l'époque, personne n'a contesté. Auj, les irrégularités s'accumulent et je voudrais savoir si je peux faire casser cette décision (pour non respect du formalisme). Nous étions majoritairement ok sur le fond, auj, je conteste la forme. C'était mi janvier 2022; l'achat des terrains n'a donné lieu à la signature d'aucun compromis, tout se fera lors de l'achat définitif chez le notaire, après réponse de la SAFER sur son droit à préempter, vers mi mai. Merci beaucoup pour vos conseils et réponses
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Bonjour,
Vous pouvez contester la décision d’AG.
Vous pouvez aussi interpeller le gérant sur sa gestion.
Il convient d’analyser en détails votre situation: prenez un avocat qui vous aidera.
Cordialement
Matthieu Nicolet
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