Baisse conséquente d'un avantage en nature (voiture)
Sujet initié par Fab, il y a 2 ans - 1801 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien estimé à 150 euros mensuels). La société connaissant des difficultés économiques depuis la crise covid, elle m'informe aujourd'hui que mon véhicule, qui arrive au terme de ses 4 ans de location, va être remplacé par un autre dans un budget de 300 euros mensuels, entretien compris. Cette très forte baisse de mon avantage en nature (presque 3 fois moins), me met dans une situation délicate, car il s'agissait du seul réel avantage dont je bénéficiais jusqu'ici. Que dit la loi à ce sujet, et que puis-je faire pour ne pas perdre autant sur cette avantage, car il s'agit d'une forme de rémunération... Merci beaucoup pour votre aide précieuse. Bien cordialement Fabrice
Un avantage en nature est un élément de rémunération. Or, la rémunération est un élément du contrat de travail dont la modification nécessite l'accord du salarié.
Dans votre situation, en décidant de vous octroyer un véhicule au budget presque trois fois inférieur par rapport à celui qui vous était mis à disposition jusqu'alors, votre employeur se place sur le terrain de la modification de votre contrat de travail.
A mon sens, votre accord est nécessaire.
Pour vous apporter une réponse parfaitement détaillée, il pourrait être intéressant de prendre connaissance des clauses de votre contrat de travail, et notamment celle relative à l'avantage en nature.
Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Quentin JOREL Avocat Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale
Ps : Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.