D'abord merci.
A l'appui de ma requête :
- J'apporte tous les éléments de fait (je n'ai pas de locaux, etc)
- Je me réfère à des textes (CGI notamment)
- Je communique des pièces, à l'appui de ma requête, une quinzaine.
Le TA ne serait pas compétent, au-delà de l'annulation de la décision de rejet, pour annuler l'imposition elle-même ?
Merci.
il y a 2 ans
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