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Divorce rsa et 'colocation'
Sujet initié par ilocean, il y a 2 ans - 2617 vues

Bonjour.
En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de RSA, car elle est étrangère hors UE, étudiante IFSI 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans.
La problématique est la suivante : Pour des raisons strictement pratiques, je lui propose de Louer une chambre meublée dans mon futur appartement, situé près de l'IFSI, et près de la crèche de notre enfant, et ceci à un tarif assez avantageux, et ce strictement Jusqu'à la fin de ses études à l'IFSI prévu en juillet 2023. Ce sera une location classique (assimilable à une colocation dans la pratique, sauf que ce sera une relation juridique bailleur-locataire, et non ici une relation entre colocataires) avec contrat de bail, quittance de loyer, chambre verrouillée, indépendance financière stricte, etc. Il n'y aura aucune relation maritale, car nous serons officiellement divorcés. Elle fera aussi une demande d'ALS, et d'allocation logement.
La question est : La CAF peut-elle refuser ces aides, ou en demander ultérieurement un éventuel remboursement, et comment, si cela est nécessaire, Sécuriser ces différentes demandes en cas de contrôle et de recours de la CAF ?
Merci pour votre réponse,
Dans cette attente
Cordialement
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