Sujet (Cloturé) initié par Leogar, il y a 2 ans - 1776 vues
Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette SCI. D'après vous quel est le risque réel si je rachete personnellement ces 10% de parts à la sarl à prix réduit et que je les revends à un tiers beaucoup plus cher peu de temps après ? j'ai cru comprendre que cela pouvait être assimilé à un abus de droit fiscal mais qu'en est-il vraiment ? Quelles sont les autres risques ? je vous remercie par avance pour votre aide!
Bonjour, Les cessions sont soumises à enregistrement. Si vous faites cela, les impôts risquent de le voir et de vous faire un redressement fiscal avec pénalité car c’est une fraude... Cordialement Matthieu Nicolet (Merci de bien vouloir valider la réponse).
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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