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Question résolue par Maître Nathan BENZACKEN
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Nathan

Conditions pour prospection commercial btob
Sujet (Cloturé) initié par Manuel, il y a 2 ans - 2435 vues

Bonjour,

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser:

Il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée, cela veut-il dire que l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec le domaine d'activité de la personne démarchée ?
Par exemple, peut-on prospecter un plombier pour refaire son site web ou lui vendre un logiciel de gestion d'entreprise ou doit-on uniquement le prospecter sur le domaine de la plomberie en lui proposant des offres tels que des outils pour réparer une tuyauterie, du matériel pour boucher une fuite...?

Les adresses professionnelles génériques de type info[@]nomsociete.fr, contact[@]nomsociete.fr ne sont pas soumises aux règles; Cependant, si ces adresses sont celles d'un professionnel indépendant, un autoentrepeneur, une entreprise individuelle, sont elles alors soumises aux règles comme elles concernent des entreprises qui appartiennent à une seule et même personne ?

Est-ce uniquement en France ou bien est-ce dans l'ensemble du monde où les adresses professionnelles génériques de type info[@]nomsociete.fr, contact[@]nomsociete.fr ne sont pas soumises aux règles ?

Lorsqu'un professionnel indépendant, un autoentrepeneur ou une entreprise individuelle à pour nom d'entreprise le nom et le prénom du professionnel, à ce moment là son adresse professionnel générique de type info[@]nomsociete.fr, contact[@]nomsociete.fr est-elle soumise aux règles car le nom de la société dans l'adresse professionnelle générique est le même que celui de la personne physique ?

En vous remerciant pour le temps accordé à mes questions.

Manuel
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83%de réponse
Bonjour,

Vos questions concernent uniquement la prospection commerciale en BtoB par voie électronique, pour les autres voies de communication, il convient de vérifier les conditions.

1. Oui, en effet, l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne. Par exemple les mérites d'un logiciel pour un directeur informatique.

Je vous invite à lire la décision Nestor qui est très intéressante sur ce point.

https://www.cnil.fr/fr/prospection-commerciale-sanction-de-20-000-euros-lencontre-de-la-societe-nestor

"La formation restreinte relève que le réseau social professionnel [...] permet à des personnes de s’inscrire afin d’entrer en relation avec des professionnels, dans le cadre d’une recherche d’emploi, ou encore de partager des informations avec leur réseau professionnel et d’étendre ce réseau professionnel. La formation restreinte considère dès lors que les messages de prospection envoyés par la société pour la vente de repas sur le lieu de travail des personnes n’ont que peu de lien avec l’activité professionnelle des prospects."

En d'autres termes, pour proposer de la livraison de repas sur le lieu de travail, il faut que les prospects vous autorisent explicitement (par une case par exemple) à les inscrire dans vos bases.

2. Concernant votre question sur les adresses professionnelles génériques, dès que celles-ci contiennent une donnée personnelle (un prénom ou un nom de famille), elles ne sont plus génériques. Elles sont alors soumises aux règles sur la prospection commerciale en BtoB, à savoir:

- Au moment de la collecte de l'adresse de messagerie du professionnel : a. l'informer que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection par voie électronique ; b. la mettre en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.


Elles sont soumises aux règles sur la prospection commerciale en BtoB étant donné qu'il s'agit de professionnels destinataires d'une prospection en rapport avec leur activité.

3. Ces règles s'appliquent dès que l'organisme qui traite des données personnelles est établi sur le territoire de l'UE ou dès lors que les données personnelles d'un résident de l'Union-Européenne sont traitées. C'est le RGPD qui s'applique (Article 3). Pour les autres pays il convient de procéder au cas par cas.

4. Même réponse que pour la 2.

N'hésitez pas à me contacter en privé pour un accompagnement.
Manuel
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses très détaillées.

Pour les questions 2,3,4 tout est OK, en revanche la réponse à la 1 ne correspond pas exactement à ma question. En fait, je voulais avoir plus de précisions sur le rapport que l'objet de la sollicitation a avec la profession de la personne démarchée: par exemple, doit-on uniquement prospecter un plombier sur le domaine de la plomberie ? Ou peut-on aussi prospecter un plombier sur quelque chose qui n'a rien à voir avec la plomberie, mais qui concernant son entreprise comme refaire son site web ou lui vendre un logiciel de gestion d'entreprise ?

En vous remerciant.

Manuel
il y a 2 ans
Oui, dans votre cas la sollicitation doit avoir un rapport avec la plomberie. Un avocat avec de la documentation juridique par exemple, un caviste avec de l'alcool, un imprimeur avec des imprimantes etc...

Dans la décision Nestor la CNIL reproche à la société Nestor d'avoir envoyé des messages pour promouvoir la vente de repas sur le lieu de travail alors que l'activité des personnes prospectées n’avait pas de lien avec la livraison de repas.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Manuel
Tout est OK.

Merci pour votre efficacité Maître Nathan BENZACKEN.
il y a 2 ans
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