D'accord, mais il n'est pas possible de rédiger un document entre les deux parties sans passer par un avocat ou autre?
il y a 3 ans
Si c’est possible mais encore faut il savoir le faire...
il y a 3 ans
Pouvez-vous me dire ce qu'il doit contenir svp?
il y a 3 ans
Non...
C’est complexe et mérite une étude de votre cas.
Désolé
il y a 3 ans
pas de réponse à ma question.
il y a 3 ans
en effet ce n'est pas possible via un forum
il y a 3 ans
Bonjour,
La réponse dépend des engagements que vous souhaitez contracter dans le cadre de votre projet.
La promesse de bail commercial peut être :
soit synallagmatique (engagements réciproques des parties),
soit unilatérale (engagements d’une partie seulement).
Au minimum, elle doit contenir les éléments essentiels d’un bail commercial.
•l’identité des parties,
•les locaux concernés,
•le prix de la location,
•La destination des locaux et
•la durée du futur bail,
•et éventuellement être conditionnée à la réalisation de travaux, ou à l’obtention de certaines autorisations etc.
Il est donc essentiel que vous puissiez être conseillé dans sa rédaction.
Cordialement.
il y a 3 ans
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