Frais exceptionnels de santé : partage financier parents séparés

Question

Le jugement stipule : partage de l'intégralité des dépenses par moitié. ( Pour info: Le papa de ma fille a toujours été de nature j'en foutiste. Ne rien anticiper aucune prévention. Pour exemple et comprendre sa façon de penser: " aller au dentiste tous les ans ca sert à rien, on y va que quand on a mal".) Il a la même façon de faire avec ma fille.. C'est pourquoi, le dentiste l'ophtalmo etc. il me laisse m'en occuper car pour lui "ça sert à rien et ça ne l'intéresse pas". Il n'est pas en désaccord avec ça mais s'en fiche... Je suis donc allée à l'opticien suite à ordonnance de l'ophtalmo qui recommande des lunettes de repos pour ma fille. 2 paires de lunettes (1 chez papa 1 chez maman), mutuelle déduite de la facture, j'ai réglé 83 euros du reste à charge. J'envoie la photo des lunettes et la facture au papa pour lui indiquer de me verser les 50% que j'ai avancé pour lui. Et sa réaction fut la suivante ( qui est toujours la même au moment où il faut payer quelque chose): "C'est complètement débile pour des lunettes qui vont finir par terre, lunettes qui servent à rien. Je peux pas te les donner j'ai d'autres choses à payer, ta mutuelle te donnera les sous je suis pas ta banque..." Ce sont ses propres paroles.. Je pose donc la question, est-il en droit de refuser de payer des lunettes de repos qui sont quand même pour le bien de notre fille, ce n'est pas inutile c'est de la prévention. Surtout chez son père où elle joue constamment à la console.. Elles lui seront utiles. Il n'a aucune notion de ce qu'est l'autorité parentale et ses responsabilités qui en découlent. Il accueille sa fille chez lui c'est console à gogo, la "bagarre" , aucune règle c'est la fête, "fais ce que tu veux mais m'embête pas".. Quels sont mes recours pour que j'arrête de réclamer qu'il participe financièrement pour sa fille, ce qui est normal je pense. Cela joue sur mon moral, sur mon couple, sur notre fille aussi .. S'il vous plait aidez-moi. Je voudrais concrètement savoir ce que j'ai droit de lui exiger et ce qu'il est en droit de refuser . Quelles sont nos obligations à lui comme à moi ?

Lion357 · Accepted Answer

Il est vrai qu'au delà des décisions de justice, il semble logique et raisonnable que chacun prenne en charge la moitié des frais surtout pour la santé .

Après honnêtement, la justice ne risque pas de bouger pour ces petits montants , hormis si une procédure éventuelle serait en cours .

Bien cordialement.

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

Puisque le Juge a indiqué que toutes les dépenses concernant votre fille sont partagées par moitié, il n'a pas été indiqué qu'il faudrait au préalable qu'il soit d'accord sur le principe de la dépense.  Par conséquent, il doit vous rembourser la moitié de tous les frais y compris les dépenses de santé.  Vous pouvez donc lui rappeler les termes du Jugement et lui dire que vous pouvez faire exécuter cette décision par huissier de justice.  Vous pouvez recourir à un huissier si il ne vous rembourse toujours pas. Merci de cliquer sur résolu si j'ai bien répondu à votre question

Jes · Answer

Merci de votre retour. Sur le jugement il est indiqué également :" prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé l'éducation, etc..." .  C'est donc litigieux car dans le fond il est d'accord comme il dit a chaque fois " je m'en fou ça sert a rien mais si tu veux le faire va y fais". Rien que pour l'orthophoniste au début je me suis battue car il ne voulait pas l'emmener sur son temps de garde, car il jugeait que l'idée venait de moi". Alors que non l'idée vient de la maitresse car notre fille est en difficultés scolaires. Il ne prend pas de décision pour le bien de notre fille il me laisse le faire par contre faut pas que ça lui coute quoique ce soit, il n'a pas compris que ça ne marchait pas comme ça. Par contre dés qu'il faut payer quelque chose il remet en question son "accord". Il est toujours dans le désintérêt. Ni d'accord ni en désaccord, juste désintéressé. Personne peut donc prouver s'il était d'accord ou non, c'est sa parole contre la mienne. C'est délicat. J'ai pensé à l'huissier mais je ne vais pas pouvoir faire cela toute ma vie pour chaque chose à régler (42  euros pour des lunettes), viendra ensuite d'autres praticiens ou d'autres décisions à prendre,... Faire appel à un huissier a CHAQUE évènement n'est pas une vie ni la solution à long terme. Que puis-je faire d'autres ?

caroline · Answer

Lui demander un accord écrit SMS ou mail

Lion357 · Answer

Si je peux me permettre, l'huissier que vous devrez régler coutera plus cher que les 40 euros demandés.. Cordialement

Cécilette · Answer

Certes, mais le père ne devra t-il pas, par la suite rembourser ces frais comme c’est lui qui a refusé de payer ? Je pose la question car je suis dans le même cas de figure.
Merci pour votre réponse

Emi · Answer

J'ai le cas pour des frais de santé mensuels. L'huissier me dit qu'il ne peut pas faire appliquer la décision de justice car, effectivement il y a écrit que les frais de santé sont partagés entre les deux parents mais le juge n'a pas "liquidé la créance", autrement dit il n'a pas chiffré les frais. Il faudrait repasser en justice pour que le juge chiffre la créance sur la décision de justice. J'attends de voir mon avocat pour qu'elle me confirme ça, car c'est elle qui m'avait dit de voir un huissier que c'était ok. Voilà voilà

goro · Answer

Combien de temps a t on pour réclamer remboursement d'une partie des frais exceptionnel (tel que précisé dans la convention de divorce). le père ne veut en effet pas rpendre en charge des frais de scolarité (école privée) pour les années 2019 à 2022

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Sujet initié par Jes, il y a 2 ans - 7068 vues

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