Annulation compromis pour vice juridique

Sujet (Cloturé) initié par Gaius75020, il y a 2 ans - 1157 vues

Bonjour,
Nous avons signés un compromis de vente pour un bien situé à Paris. Tout était pret pour la signature de l'acte authentique.
La veille, notre notaire nous apprend que le bien comporte un vice juridique:
Le bien est composé de 3 lots, un de ces lots etait d'anciens WC communs à l'étage qui ont été intégrés au lot principal via un modificatif du règlement de copropriété. Cependant, ce modificatif ne comprend aucune signature de renonciation au droit d'usage de ces WC de la part des autres copropriétaires. Le vendeur nous vent donc un bien dont nous n'auront pas la pleine et entière propriété.
Nous lui avons accordé 2 mois pour réunir ces signatures, sans qu'il y parvienne.
il y a un mois, nous lui avons adressé un courrier lui précisant notre volonté de ne pas poursuivre la transaction et de nous restituer la somme versée au titre du séquestre.
Notre notaire, ainsi que son confrère qui conseille le vendeur sont formels, nous avons le droit de nous retracter de cette vente.
Que dit le droit dans ce genre de cas de figure?
Merci d'avance pour vos réponses.