Sujet initié par Adeline, il y a 2 ans - 1453 vues
Bonjour,
Je ne sais pas si mon titre est exacte mais je soupçonne mon entreprise d'embaucher des personnes pour toucher les subventions et de mettre fin à leur période d'essai en leur expliquant que l'entreprise ne fait pas assez de chiffre d'affaire pour nous garder (ce qui est mon cas) et de réembaucher ap pour retoucher des subventions...le problème c'est que je n'ai pas de preuve de ce que j'avance... Le constat est qu'en moins d'un an 6 personnes ont "quitté" l'entreprise.. Ma question est quel est mon recours? Et puis je faire une dénonciation anonyme ? Merci d'avance pour vos réponses.
Vous n'avez pas de recours contre la décision de votre employeur de vous licencier, hormis de contester les motifs du licenciement au Conseil de Prud'hommes. Vous avez toujours le droit de dénoncer votre employeur aux organismes fiscaux ou sociaux si vous pensez qu'il a été mis en place une mesure de fraude aux primes à l'embauche. Je recommande dans ce cas de présenter une dénonciation "nominative". Elle a beaucoup plus de force. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Tout d'abord merci pour votre réponse. Qu'est-ce que vous appelez une dénonciation " NOMINATIVE" …? Je n'ai pas de preuve de ce que j'avance puis quand même faire une dénonciation ? Merci d'avance
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.