Agression et resilition judiciaire de contrat aux torts de l employeur
Sujet (Cloturé) initié par Euphoria77, il y a 2 ans - 2169 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je me suis faites agresser physiquement par mon employeur devant les cameras. j ai appelé la police et porté plainte au commissariat . l affaire est en cours mais la police n'as toujours pas demandé les videos de la caméra. en attendant je suis bloqué car je souhaite aller aux prudhommes pour resiliation judiciaire aux tords de l employeur. le probleme est que est ce que je peux gagner contre mon employeur si j ai la preuve de depot de plainte et un certificat avec des ITT de 5 jours ou ce n est pas suffisant devant le prudhomme. En vous remerciant d avance.
Le problème c'est que le Conseil de prud'hommes prononce (ou non) la résiliation judiciaire à la date où il statue.
En clair, l'employeur a la faculté de régulariser la situation en cours de procédure.
Pris autrement, vu que la résiliation serait ordonnée à la date du jugement des prud'hommes, vous n'avez pas de raison particulière d'attendre avant de saisir le Conseil de Prud'hommes.
Je souhaite juste savoir si je peux gagner avec le depot de plainte sachant que je n aurais pas à l audience la preuve par caméra car cela prend du temps pour que la police traite mon dossier ?
Le dépôt de plainte aidera évidemment, sans pour autant que cela ne permette forcément de gagner obligatoirement. Mais il s’agit en effet d’un bon début.
Le juge "Peut" tout décider, y compris se tromper. La plainte n'est pas une preuve. C'est une information. Seul le jugement sera une preuve définitive du comportement de votre employeur. Si vous souhaitez avoir gain de cause, il faut argumenter votre dossier et ne pas prendre pour acquis les bénéfices de votre plainte. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je ne peux que vous encourager à saisir le Conseil de Prud'hommes pour voir résilier votre contrat de travail.
Cependant, cette procédure étant très rigoureuse, il est important que vous ayez, à vos cotés, un Avocat qui saura rapporter la preuve de la faute commise par l'employeur.
Par ailleurs, s'agissant des caméras, si les faits ne sont pas trop anciens, et que les vidéos n'ont pas encore été effacés, vous pouvez demander au Président du Tribunal Judiciaire qu'il autorise un Huissier de Justice à exploiter ces vidéos dont vous pourrez ensuite vous servir dans le cadre de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
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