Merci Maître
Donc s'il a fait appel fin janvier il doit faire ces conclusions fin Avril c'est bien sa donc 3 mois . Je sais qu'il nous a dit qu'il va boucler l'affaire et en fin d'année tout sera finie. Et vous vous dites 18 mois. Est-ce que c'est possible de boucler une affaire ? Et pour le faire il faut que l'avocat soit sur de lui qu'il est sur d'obtenir gain de cause.
il y a 2 ans
Bonjour, ce délai de 3 mois pour conclure devant la cour d'appel est il réellement obligatoire aussi bien pour un appel sur le volet pénal que sur le volet civil?
il y a 2 ans
Bonjour,
Il concerne les matières civiles
il y a 2 ans
Quel est l’objet de l’appel? Quelle matière?
il y a 2 ans
Cour d'appel de Rennes mainlevée opposition à mariage donc s'il faut attendre + de 18 mois sa compromet nos projets de mariage en plus de la 1 ère instance. Pourtant l'avocat est sur de lui que tout sera fini en fin d'année. Juste pour savoir en pénal quel est le délai pour les conclusions.
il y a 2 ans
Merci pour cette précision.
Cordialement.
il y a 2 ans
Pas de délai de 3 mois en pénal pour conclure
il y a 2 ans
En cette matière c’est une procédure spéciale accélérée et il est étonnant que vous n’ayez pas encore eu la décision.
il y a 2 ans
Non l'avocat a juste fait appel fin janvier donc il va probablement faire ces conclusions ce mois je pense. Est-ce que l'avocat aurait déjà du faire ses conclusions vous êtes surpris Maître que nous ne sommes pas en possession du résultat.Qu'entendez vous Maitre par procédure spéciale accélérée donc approximativement sa va mettre combien de temps pour avoir la décision du juge de la cour d'appel . C'est peut-être pour cette raison que l'avocat a annoncé que tout sera fini en fin d'année . Procédure spéciale accélérée signification et est-ce que pour une mainlevée les conclusions peuvent ce faire avant 3 mois ?? Merci Maître
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire