Sujet (Cloturé) initié par Kuzu, il y a 2 ans - 1876 vues
Bonjour, je suis commerçant en snc et j’aimerai vendre mon commerce or j’ai une salarie qui est en arrêt prolongé pour des problèmes psychologiques , que dois je faire ? Est ce un problème pour la vente ?
Cher Monsieur, La cession du fonds de commerce transfert les salariés. Tous les salariés. Avec leurs historiques. Je n'y vois pas de difficulté particulière pour la vente. Il faut simplement informer l'acquéreur de la situation et il évaluera le surcoût éventuel lié à ce salarié en arrêt longue-durée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Non, l'acheteur devrait reprendre les contrats de travail en cours et en faire son affaire personnelle le licenciement de la salariée. Ce pendant, l'acte de cession devrait indiquer le nombre de salariés de l'entreprise et la reprise des contrats en cours. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cdt
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