Merci de votre avis Maître, oui l'évaluation du point de départ de la prescription reste à l'appréciation souveraine des juges.
La personne en a potentiellement fait un usage pendant 30 ans (travaux souterrains) mais je ne crois pas que l'article de loi fasse référence à cela ("à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer")...
Je serai intéressée pour en savoir plus sur la façon de raisonner des juges en général sur le sujet si possible et comment ils évaluent
Mille mercis par avance,
il y a 2 ans