Sujet (Cloturé) initié par Smarty, il y a 2 ans - 14087 vues
ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué Je pense qu'il y a faute de la banque et spoliation d heritage
Je me permets tout d'bord de vous exprimer mes sincères condoléances.
Le principe est que nul ne peut émettre un chèque au nom de quelqu'un sauf s'il dispose d'un mandat valable l'habilitant à le faire.
Le fait que votre neveu ait émis un chèque postérieurement au décès de votre maman et que la banque l'ait encaissé, paraît en effet problématique.
La banque est censée bloquer le compte du défunt, dès la réception du certificat de décès. L'encaissement des chèques postérieurs au décès du titulaire du compte ne devraient en principe pas avoir lieu.
Une lecture plus détaillée du dossier s'impose pour confirmer ou non cette position de base.
Espérant ces éléments vous auront mieux éclairé.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Il est difficile de se prononcer avec exactitude sur le cas sans avoir consulté le dossier. Néanmoins, il est théoriquement possible de déposer plainte pour les deux actes invoqués.
Il faut s'adresser au service de police et leur expliquer le cas. Ils pourront vous aiguiller davantage.
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